Comment choisir un prestataire IA : les questions à poser avant de signer

Que contient toujours une proposition sérieuse ?

Quatre éléments. Leur absence est déjà un renseignement.

Le problème reformulé. Avant toute technologie, la proposition redit ce que vous avez décrit — dans ses mots, avec vos volumes, vos contraintes, votre vocabulaire métier. Si vous ne vous reconnaissez pas dans les trois premiers paragraphes, la suite ne vous concerne pas.

Un périmètre. Ce qui est compris, ce qui ne l’est pas, ce qui reste à votre charge : reprise des données, ouverture des accès, disponibilité de vos équipes.

Des critères de recette. Une liste de cas que vous pourrez exécuter vous-même, avec le résultat attendu pour chacun. Écrits avant, pas après.

Ce qui se passe si le résultat n’y est pas. Correction, nouvelle itération, arrêt, restitution des travaux : la question est désagréable, elle se pose avant la signature. Après, elle ne se pose plus.

Comment repérer un vendeur de démonstration ?

Une démonstration se prépare sur des cas choisis. Demandez la même chose sur vos données réelles : les dossiers mal remplis, les cas limites, les exceptions que votre métier connaît par cœur. La façon dont on accueille cette demande vous apprend plus que la démonstration elle-même.

Quatre signaux méritent que vous ralentissiez.

Une garantie de résultat chiffrée. Personne ne peut promettre un gain mesuré avant d’avoir vu vos données.

Un refus de nommer les limites. Tout système en a. Qui n’en cite aucune ne les a pas cherchées, ou ne vous les dira pas.

« On branche l’IA sur vos données », sans un mot sur les droits d’accès. Qui verra quoi ? Cela se traite à la conception, jamais après.

Un forfait sans critère de recette. Vous payez un livrable dont personne n’a défini la réussite.

À qui appartient le code une fois la facture payée ?

Pas à vous, sauf écrit. C’est le point que les dirigeants découvrent le plus tard.

Le code source relève du droit d’auteur, et rien ne se transmet sans écrit : les contrats par lesquels des droits d’auteur sont transmis doivent être constatés par écrit (article L131-2 du code de la propriété intellectuelle). Un écrit prudent suit ensuite l’article L131-3 : chaque droit cédé mentionné distinctement, le domaine d’exploitation délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Régler la facture ne transfère rien.

Une dévolution automatique existe bien — mais pour le logiciel créé par un salarié dans l’exercice de ses fonctions, dont les droits patrimoniaux reviennent à l’employeur sauf stipulation contraire (article L113-9). Un prestataire extérieur n’est pas un salarié : la règle ne joue pas.

Deux issues acceptables : une cession, ou une licence dont vous avez lu la portée. Ce qui ne l’est pas : le silence.

Et vos données, vos prompts, le modèle ajusté ?

Trois objets distincts, trois clauses distinctes.

Vos données ne deviennent pas les siennes — mais rien ne le dit à votre place. Écrivez ce que le prestataire a le droit d’en faire, et surtout ce qu’il n’a pas le droit d’en faire : les réutiliser pour d’autres clients, les transmettre à un fournisseur de modèle, les conserver après la fin du contrat. S’il traite des données personnelles pour votre compte, il agit comme sous-traitant au sens du RGPD : un contrat écrit est obligatoire, et il vous revient de vérifier ses garanties avant de lui confier quoi que ce soit.

Les prompts, les réglages et la documentation sont des livrables. Demandez-les nommément : ils sortent rarement d’eux-mêmes.

Un modèle ajusté sur vos données pose trois questions. À qui appartient-il ? Que devient-il si vous partez ? Peut-il servir ailleurs ? À trancher avant, pas à la sortie.

Que pourrez-vous reprendre en interne ?

Posez la question à l’envers : si vous arrêtiez demain, que resterait-il chez vous ?

Ce qui se reprend, en général : le code, s’il vous a été cédé et s’il est documenté ; les données, exportées dans un format ouvert et lisible ; la configuration, si elle est écrite quelque part.

Ce qui reste captif plus souvent qu’on ne l’imagine : l’hébergement, quand tout tourne chez le prestataire sous son compte ; les clés d’accès aux services d’IA, souscrites à son nom et facturées sur le sien ; les formats propriétaires, dont l’export produit un fichier que personne d’autre ne sait relire ; la connaissance, quand rien n’a été transmis à personne chez vous.

Une clause de réversibilité se négocie en quelques lignes à la signature et vaut cher deux ans plus tard : format d’export, délai, assistance à la reprise, sort des accès et des sauvegardes.

Qui porte les obligations de l’AI Act, eux ou vous ?

Les deux, mais pas sur les mêmes points. Le règlement européen sur l’IA distingue le fournisseur, qui met le système sur le marché sous son nom, du déployeur, qui l’utilise sous sa propre autorité — vous, dans la plupart des cas. Vous devenez fournisseur si vous apposez votre nom ou votre marque sur un système à haut risque déjà mis sur le marché, si vous le modifiez substantiellement, ou si vous changez la finalité d’un système qui n’était pas à haut risque au point qu’il le devienne (article 25).

Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence s’appliquent et les autorités exercent leurs pouvoirs de contrôle. Les obligations « haut risque » de l’annexe III sont reportées au 2 décembre 2027 par le règlement (UE) 2026/1744.

Au contrat, cela se traduit simplement : qui fournit la documentation, qui répond à une autorité, qui met à jour si le texte bouge. Un contrat répartit les rôles et organise vos recours ; il ne vous met pas hors de portée de l’autorité qui vous interroge.

Quand n’avez-vous pas besoin d’un prestataire ?

Trois situations fréquentes où la bonne décision est de ne signer avec personne.

Un outil du marché fait déjà l’affaire. Beaucoup de besoins — résumer, rédiger, traduire, retrouver un document — se couvrent avec un abonnement du marché et un peu de paramétrage. Le sur-mesure ne se justifie que là où votre spécificité crée la valeur.

Le problème n’est pas écrit. Tant que vous ne savez pas dire qui fait quoi aujourd’hui, à quelle fréquence et ce qui coince exactement, personne ne peut le résoudre pour vous. Un prestataire posera des hypothèses à votre place, et vous les paierez.

Le sujet est organisationnel. Une information qui circule mal, une décision que personne ne prend, un processus que deux services appliquent différemment : l’IA rendra le désordre plus rapide. Traitez l’organisation d’abord, la question technique ensuite.