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ORTHODROMECONSULTING
RGPD

Politique de confidentialité

Comment vos données personnelles sont traitées, conformément au RGPD.

Responsable du traitement

Orthodrome Consulting (coordonnées en mentions légales). Point de contact : contact@orthodrome.fr.

Données collectées & finalités

Formulaire de contact : nom, e-mail, société, message — pour traiter votre demande et y répondre (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD).

Espace client : identité et données de projet — pour l’exécution de la prestation (base légale : contrat).

Journaux de sécurité de l’espace client : adresse IP, date et type d’évènement d’authentification — pour protéger les comptes et détecter les accès frauduleux (base légale : intérêt légitime à sécuriser le service).

Mises en relation par un apporteur d’affaires : date et sujet de la rencontre, déclarations de l’apporteur et, si vous avez accepté de recevoir la suite par e-mail ou SMS, votre adresse ou votre numéro professionnel transmis par l’apporteur, pour vous envoyer un lien vers les suites possibles (prospection entre professionnels, intérêt légitime). Si vous répondez : nom, e-mail, téléphone facultatif, entreprise, message, pour vous répondre (article 6.1.b du RGPD). L’apporteur reçoit une référence et la date de votre demande ; si une mission est signée, le nom de votre organisation et le montant hors taxes une fois la mission payée (intérêt légitime lié à sa convention).

Apporteurs d’affaires : identité, société et convention, pour gérer la convention et sa rémunération (contrat et obligations légales).

Durée de conservation

Demandes de contact : 24 mois, puis suppression automatique. Journaux de sécurité : 12 mois, puis anonymisation de l’adresse IP. Données client : durée de la relation contractuelle, augmentée des obligations légales de conservation.

Mises en relation : votre adresse ou votre numéro n’est gardé que sous forme d’empreinte, avec la date et le sujet de la rencontre, 3 ans, pour prouver l’envoi et respecter un refus ; demande non confirmée : 14 jours ; demande sans suite : 24 mois. Oppositions : 3 ans après la dernière demande, sous forme d’empreinte. Apporteurs : fin de convention plus 5 ans ; pièces comptables 10 ans. La durée de conservation des journaux de notre prestataire d’envoi reste à vérifier dans son contrat de sous-traitance : elle sera écrite ici avant le premier envoi.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — à exercer à contact@orthodrome.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Pour ne plus recevoir de message : orthodrome.fr/stop, réponse « STOP » à l’e-mail, ou « STOP » au numéro indiqué dans le SMS.

Sous-traitants & transferts

Hébergement du site et des données : OVHcloud, en France.

E-mails et SMS : Brevo, société française, serveurs dans l’Union européenne. Son contrat de sous-traitance prévoit que certains de ses sous-traitants et sociétés de son groupe (sécurité du réseau, support, maintenance, acheminement des SMS) peuvent traiter ces données ou y accéder hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis et en Inde, sous clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework. Aucun SMS n’est envoyé à ce jour.